Gaël Kakuta et la "formation à la française"

Or, dans un communiqué du 6 novembre 2009, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a décidé d’octroyer un effet suspensif à la décision rendue par la Chambre de résolution des litiges de la FIFA le 27 août dernier.

Celle-ci avait condamné le Chelsea FC, à la suite d’un différend avec le RC Lens au sujet du transfert de Gaël Kakuta, à une interdiction de recrutement jusqu’en janvier 2011 ainsi qu’à s’acquitter d’une indemnité de formation de 130.000 € auprès du club français. Dans le même temps, le joueur avait été condamné à payer au RC Lens une pénalité de 780.000 € et avait été suspendu pour une période de 4 mois.

1 - Les origines du litige

En formation au RC Lens depuis l’âge de 8 ans et demi, le jeune milieu de terrain Gaël Kakuta, né en 1991 et finaliste de l’Euro 2008 des moins de 17 ans avec l’équipe de France, avait signé avec le club artésien un "contrat d’aspirant à effet différé" à l’âge de 14 ans, promettant ainsi de signer en faveur du RC Lens dès ses 16 ans, avant de partir en préformation au Centre Technique national de Clairefontaine, soit au début de l’année 2007.

Selon l’article 2 du chapitre 2 relatif au statut du joueur aspirant de la Convention collective des métiers du football, un contrat de joueur aspirant est celui par lequel un club s’engage à former un joueur, ainsi qu’à lui donner une formation professionnelle, en contrepartie de l’appartenance de ce joueur au dit club, dès l’âge de 16 ans, et pour une durée variable, en général 2 années. Bien que d’usage courant, les "contrats d’aspirant à effet différé" sont régulièrement dénoncé par les syndicats de joueurs, dont l’UNFP et la FIFPro. De plus, le nouvel article 19 du règlement FIFA du statut des joueurs, applicable au 1^er octobre 2009, prohibe les transferts internationaux des mineurs de moins de 18 ans, sauf, notamment, si le mineur a au moins 16 ans et souhaite être transféré vers un club appartenant à un des pays de l’Union Européenne. Et depuis le 1^er octobre, une nouvelle condition est exigée: l’autorisation préalable de ce transfert par une sous-commission de la FIFA, dépendant de la Commission du statut du joueur. Avec cette nouvelle condition, les "contrats d’aspirant à effet différé" ne devraient plus être possibles.

En l’occurrence, parvenu à l’âge de 16 ans, Gaël Kakuta a refusé de signer son contrat d’aspirant au RC Lens, sous la pression de son entourage et face aux sollicitations du FC Chelsea (déloyales selon Gervais Martel, le président du RC Lens), qui lui a versé une prime à la signature d’un million d’euros ainsi qu’un salaire mensuel de 30.000 €.

Le cœur du problème, dans cette affaire, c’est que ce "contrat d’aspirant à effet différé" n’a pas vraiment de base légale et s’assimilerait plutôt à un "accord de non sollicitation", une sorte de "pacte de non agression" entre clubs français, non reconnu à l’étranger.

Le fait est que la FIFA, par le biais de la Chambre de résolution des litiges, a considéré que le "contrat d’aspirant à effet différé" signé par Gaël Kakuta et son père, en tant que représentant légal, avait bien valeur de contrat, et a ainsi entendu sanctionner Chelsea qui avait approché le joueur bien avant ses 16 ans, mettant ainsi l’accent sur les pratiques "malsaines" des agents et recruteurs qui, pour quelques dizaines de milliers d’euros, n’hésitent pas à négocier des mineurs comme n’importe quelle marchandise.

Face à l’interdiction de recrutement jusqu’au mercato de janvier 2011, le club de Chelsea ne s’est pas démonté et a calmement fait appel de cette décision devant le Tribunal Arbitral du Sport de Lausanne.

2 - Qu’est-ce que le TAS?

Créé en 1984 à l’initiative de Juan Antonio Samaranch, mais indépendant du Comité International Olympique (CIO) depuis 1993, depuis placé sous l’autorité administrative et financière du Conseil International de l’Arbitrage en matière de Sport (CIAS), le Tribunal Arbitral du Sport, basé à Lausanne, a pour fonction de trancher les litiges juridiques survenant dans le domaine du sport. Ses sentences arbitrales ont exactement la même valeur juridique que des jugements rendus par des tribunaux ordinaires, à ceci près qu’elles ont une force exécutoire définitive et obligatoire, et sont rendues en dernier ressort.

Appelé à trancher les litiges de nature sportive lorsqu’il n’y a plus d’autre recours possibles envers les décisions rendues par les instances nationales, mais aussi internationales comme la FIFA dans le cas d’espèce, les parties qui s’estiment lésées ont la possibilité de faire appel de ces décisions devant le Tribunal Arbitral du Sport.

L’examen d’un tel appel prend généralement de longs mois, c’est la raison pour laquelle il est d’usage que, dès réception de l’appel, le TAS annonce suspendre au minimum la condamnation financière. Par contre, s’agissant de l’interdiction de recruter, celle-ci n’est gelée que si la preuve est rapportée que cette sanction est de nature à mettre en péril la pérennité du club.

Malgré cette réserve, la jurisprudence du TAS est relativement constante et prononce généralement l’effet suspensif, comme cela a été le cas le 7 juillet 2009 au profit du club suisse FC Sion pour le transfert du gardien de but égyptien Essam El Hadary, sanctionné par la Chambre de résolution des litiges de la FIFA en mai 2009.

S’agissant du FC Chelsea, il est important d’avoir à l’esprit que Richard Scudamore, le directeur général de la Premier League, avait annoncé en septembre dernier, dans la foulée du principe de fair-play financier cher à Michel Platini, la mise en place de règles de contrôle plus strictes des finances des clubs anglais ainsi que l’obligation de n’avoir que 25 joueurs sous contrat par club, dont 8 formés en Angleterre (sans distinction de nationalité, l’important étant que les 8 joueurs aient été licenciés dans un club de la FA (la fédération anglaise) pendant au moins 36 mois avant leur 21^ème anniversaire). Cette règle sera applicable au sein de la Premier League à l’issue du mercato de janvier 2010.

Il va donc de soit que le gel de l’interdiction de recrutement prononcé par le TAS est motivé par cette mesure anglaise, le club londonien n’aurait pu participer à ce dernier mercato de "régulation" si l’interdiction n’avait été suspendue. Et la pérennité du club de Roman Abramovitch, compte tenu des circonstances, aurait été mise en péril.

3 - Les conséquences de la décision du TAS

Pour autant, rien n’est réglé puisque, à l’issue de l’arbitrage rendu par le TAS dans quelques mois, il est plus que probable que la décision de la FIFA sera confirmée.

Entre-temps, le FC Chelsea aura pu recruter et se mettre en conformité avec les nouvelles règles de la Premier League, qui, bien loin de l’objectif affiché par Richard Scudamore (faire signer des joueurs nationaux), aura pour conséquence d’inciter d’avantage les clubs anglais à piller les clubs formateurs continentaux, à l’instar de ce que fait Arsène Wenger pour le compte d’Arsenal depuis des années. Etant donné la règle des «3 ans en FA avant le 21^ème anniversaire», et compte tenu de la viabilité plus que précaire des "contrats d’aspirant à effet différé", qui sont une spécificité franco-française, rien n’empêchera les clubs anglais de continuer à faire leur marché continental en toute impunité, la Chambre de résolution des litiges s’étant seulement appuyée sur la notion de «rupture de contrat» et «incitation à rupture de contrat» pour condamner Chelsea et Gaël Kakuta.

Nous sommes loin des envolées lyriques sur la protection des mineurs, la sauvegarde de la "formation à la française", et la prise en compte des réalités humaines et extra-sportives à l’ère du football-business. L’avertissement de la FIFA, et l’effet suspensif accordé à cette sanction par le TAS, ne font que rappeler aux richissimes clubs anglais qu’il ne faut pas "trop en faire" en la matière, et qu’il leur suffira, à l’avenir, d’approcher innocemment les jeunes joueurs (ou plutôt leurs parents) et de les dissuader de signer aveuglement un accord de non sollicitation.

Bien qu’emblématique et symbolique, le cas de Gaël Kakuta n’est pas isolé. En effet, deux autres litiges franco-anglais sont actuellement en cours pour les mêmes raisons, relatifs à deux jeunes joueurs de 16 ans. L’un concerne Jérémy Hélan (Stade Rennais / Manchester City), et l’autre Paul Pogba (Le Havre FC / Manchester United).

Des décisions très attendues, qui confirmeront, ou infirmeront, que la FIFA a une réelle volonté de réglementer drastiquement les transferts de mineurs, ou bien se contente de rester sur le terrain du droit contractuel. Mais dans ce cas là, quelle différence y aurait-il entre un "contrat" cosigné par un mineur avec un "employeur" français et le même type de "contrat" cosigné avec un "employeur" d’un autre pays membre de l’Union Européenne?

En d’autres termes, la morale est appelée à la rescousse de la "formation à la française", faute de mieux...

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